Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site enacoelec.fr (ci-après le « Site »). En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par ENACO, entreprise identifiée sous le numéro SIRET 821 437 159 00030, dont l’adresse professionnelle communiquée est : 510 route du Party, 69830 Saint-Georges-de-Reneins, France.
Contact : contact.enaco@gmail.com — Téléphone : 06 45 25 82 38.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au réseau et à l’utilisation des équipements nécessaires restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible, sans garantir une disponibilité continue ou sans erreur.
4. Informations présentées sur le Site
Le Site a pour vocation de présenter ENACO, ses activités, ses prestations et ses coordonnées. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à contacter l’entreprise pour confirmer la disponibilité, le périmètre, les délais et les conditions d’une prestation.
Les informations du Site ne constituent pas, à elles seules, un devis accepté ni un engagement contractuel de réaliser une prestation. Toute prestation fera, le cas échéant, l’objet d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat distinct.
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers, et à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, données ou espaces protégés.
Il est notamment interdit d’introduire volontairement des logiciels malveillants, de perturber le Site, d’extraire ou de réutiliser de manière abusive son contenu, ou d’utiliser les formulaires de contact pour transmettre des contenus illicites, frauduleux, injurieux ou publicitaires non sollicités.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments composant le Site (textes, photographies, logos, graphismes, documents, éléments visuels et structure) sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation de tout ou partie du Site, à des fins autres que la consultation personnelle, est interdite sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits, sauf exceptions prévues par la loi.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation. ENACO ne contrôle pas ces ressources externes et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de présenter des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs ou d’omissions. Sous réserve des dispositions légales impératives, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site, d’une panne, d’une incompatibilité technique ou de l’utilisation des informations publiées sans confirmation préalable.
Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
9. Données personnelles et cookies
Les éventuelles données personnelles collectées lors de la navigation ou via un formulaire sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d’exercice de ses droits.
Le dépôt de cookies ou autres traceurs non strictement nécessaires doit être géré conformément à la réglementation applicable. Les paramètres et outils effectivement utilisés sur le Site doivent être vérifiés avant publication des présentes CGU.
10. Sécurité
L’utilisateur doit prendre les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les virus et autres risques liés à Internet. Il lui appartient d’utiliser un navigateur et un système à jour.
11. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour doit être indiquée ci-dessous.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter ENACO afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Les règles protectrices impératives applicables aux consommateurs demeurent réservées.
13. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter ENACO : contact.enaco@gmail.com — 06 45 25 82 38.
Dernière mise à jour
13/10/2026