Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité – RGAA
1. Notre démarche d’accessibilité
ENACO souhaite rendre son site internet accessible au plus grand nombre et améliorer l’accès aux informations et services proposés en ligne. La présente page a vocation à informer les visiteurs sur la démarche d’accessibilité et sur les moyens de signaler une difficulté.
L’applicabilité des obligations légales en matière d’accessibilité numérique dépend notamment du statut de l’organisme, de son activité et des dispositions légales applicables. ENACO doit vérifier les obligations qui lui incombent avant de publier une déclaration réglementaire.
2. État de conformité
État actuel : EN COURS D’EVALUATION.
3. Référentiel et périmètre
Le RGAA est le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, utilisé en France pour évaluer l’accessibilité des services numériques concernés. Le périmètre d’évaluation doit préciser l’adresse du site, les pages auditées, les principales fonctionnalités testées, la date de l’audit et les technologies d’assistance ou navigateurs pris en compte.
Périmètre audité : [à renseigner après audit].
Date de l’audit : [à renseigner].
Version du RGAA utilisée : [à renseigner selon la version officielle applicable au moment de l’audit].
Auditeur ou organisme ayant réalisé l’audit : [à renseigner].
4. Résultats de l’audit
Résultats : [à compléter uniquement à partir du rapport d’audit].
Taux de conformité : [à compléter si calculé selon la méthode officielle].
Principales non-conformités constatées : [à compléter].
Pages ou fonctionnalités non accessibles : [à compléter].
5. Plan d’amélioration
À partir des résultats de l’audit, ENACO ELEC peut planifier les corrections selon leur impact sur les utilisateurs, leur niveau de priorité et les contraintes techniques. Les actions, responsables et échéances doivent être suivis et mis à jour.
Actions prioritaires : [à définir après audit].
Échéances prévisionnelles : [à définir].
Suivi et réévaluation : [à définir].
6. Signaler un problème d’accessibilité
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous la signaler afin que nous puissions étudier une solution ou vous communiquer l’information par un autre moyen.
E-mail : contact.enaco@gmail.com [à confirmer avant publication].
Téléphone : 06 45 25 82 38 [à confirmer avant publication].
Courrier : ENACO ELEC, 510 route du Party, 69830 Saint-Georges-de-Reneins, France [adresse à confirmer].
Lors de votre signalement, indiquez si possible la page concernée, la difficulté rencontrée, le navigateur et l’appareil utilisés, ainsi que le moyen de vous recontacter. Ne transmettez pas d’informations personnelles non nécessaires.
7. Voies de recours
Si vous avez signalé un problème d’accessibilité et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, les voies de recours applicables dépendent de la situation juridique de l’organisme et des textes qui lui sont applicables. Cette section doit être complétée après vérification de l’applicabilité des obligations et de la procédure officielle pertinente. Ne pas publier une procédure de recours inadaptée à l’entreprise.
8. Préparation et publication
- Vérifier si ENACO ELEC est légalement soumis à une obligation de déclaration d’accessibilité et de publication des documents associés.
- Faire réaliser un audit RGAA par une personne compétente sur un échantillon représentatif du site et de ses fonctionnalités.
- Documenter le périmètre, la date, la méthode et les résultats de l’audit.
- Publier une déclaration conforme aux exigences applicables seulement après l’audit.
- Prévoir un mécanisme de contact accessible et suivre les demandes des visiteurs.
- Corriger en priorité les obstacles empêchant l’accès aux informations essentielles et aux formulaires de contact ou de devis.
Référence officielle : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/
Important : ce document est un modèle préparatoire. Il ne prouve pas la conformité du site au RGAA et ne remplace pas une analyse des obligations légales applicables à ENACO ELEC ni un audit d’accessibilité.