Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://enacoelec.fr est édité sous le nom commercial ENACO

Nom indiqué dans les données publiques du domaine : Antoine GAY

Forme d’exercice : entrepreneur individuel

Adresse professionnelle : 510 route du Party, 69830 Saint-Georges-de-Reneins, France 

SIREN : 821 437 159

SIRET : 821 437 159 00030

Téléphone : 06 45 25 82 38 

E-mail : contact.enaco@gmail.com 

Directeur de la publication : Antoine GAY 

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA Non applicable

2. Hébergement

Le site https://enacoelec.fr est hébergé par OVHcloud (OVH SAS).

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Les coordonnées ci-dessus sont indiquées sous réserve de vérification des mentions légales et des coordonnées en vigueur publiées par OVHcloud.

3. Activité

ENACO exerce une activité dans le domaine de l’électricité. La description des prestations présentées sur le site corresponds aux activités réellement proposées et exercées.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes et éléments de mise en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsqu’elle est requise, est interdite.

5. Données personnelles

Les données transmises via le site, notamment au moyen d’un formulaire de contact ou de demande de devis, sont utilisées pour répondre aux demandes, préparer et suivre les devis, gérer les relations avec les clients et respecter les obligations légales applicables.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les personnes concernées peuvent, selon les conditions légales applicables, demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements et exercer leur droit à la portabilité.

Pour toute demande relative aux données personnelles, envoyez un mail à : contact.enaco@gmail.com

Une politique de confidentialité doit préciser les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits correspondant aux traitements réellement mis en œuvre.

6. Cookies et traceurs

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7. Responsabilité

ENACO s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir. Le contenu peut être modifié à tout moment et le site peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques ou de maintenance.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ENACO ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

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